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Règlement intérieur

Date de dernière mise à jour : 5 décembre 2022

 


Inclutec, Organisme déclaré sous le N° : 44550057855


Article 1 :


Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à
R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.


Article 2 : Discipline


Il est formellement interdit aux stagiaires :

  • D’introduire des boissons alcoolisées ou des produits stupéfiants dans les locaux de l’organisme

  • De se présenter aux formations en état d’ébriété

  • De modifier les supports de formation

  • D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions

 

Article 3 : Sanctions


Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation
Exclusion définitive de la formation


Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure


Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.
Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.


Article 5 : Hygiène et sécurité


La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise / de l’organisme de formation (à préciser).


Article 6 – Usage de matériel


Le stagiaire est tenu de conserver en bon état d’une façon générale, tout le matériel qui est mis à sa disposition pendant le stage. Il ne doit pas utiliser ce matériel à d’autres fins  que celles prévues pour le stage et notamment à des fins personnelles, sans autorisation. Lors de la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation.


Article 7 – Enregistrements


Il est formellement interdit, sauf dérogation, d’enregistrer ou de filmer les séances de formation.
Cette mesure est valable pour les formations sur site en présentiel et pour les formations en ligne (synchrone ou asynchrone = e-learning).


Article 8 – Méthodes pédagogiques et documentation


Les méthodes pédagogiques et la documentation diffusées sont protégées au titre des droits d’auteur et ne peuvent être réutilisées autrement que pour un strict usage personnel ou diffusées par les stagiaires sans l’accord préalable et formel du responsable de l’organisme de formation et/ou de son auteur.


Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente


Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige, si aucune solution à l’amiable a été trouvée, seul le tribunal de Bar le Duc sera compétent pour régler le litige.


Article 10 - Un exemplaire du règlement est accessible en ligne sur le site internet de l’organisme de formation www.inclutec.fr et est fourni à chaque stagiaire, avant toute inscription définitive.




Raphaël TERRIER,
Président Directeur Général Inclutec SAS

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