Règlement intérieur

Dernière mise à jour le 11/07/2025

 

Règlement intérieur – Organisme de formation INCLUTEC

Organisme déclaré sous le N° : 44550057855

 

Préambule

Ce règlement intérieur a pour objectif de définir les règles applicables en matière de santé, de sécurité et de discipline au sein de l’organisme de formation INCLUTEC. Tous les stagiaires doivent en prendre connaissance et respecter ses dispositions durant leur formation.

 

Article 1 - Objet et champ d’application

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires participant aux actions de formation dispensées par INCLUTEC, conformément aux articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du Travail. Il vise à établir les règles de vie collective afin d'assurer un environnement de formation sécurisé et propice aux apprentissages.

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise dotée de son propre règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité de ce dernier s’appliquent.

 

Article 2 - Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire est responsable de la propreté et du respect des consignes de sécurité des locaux de formation. En cas de non-respect, des sanctions peuvent être envisagées.

• Hygiène

Les stagiaires doivent veiller à maintenir les locaux propres. Il est strictement interdit de consommer des repas dans les salles de cours.

• Alcool et substances illicites

L'introduction et la consommation d’alcool ou de substances illicites sont prohibées. Les stagiaires sous influence de telles substances ne seront pas autorisés à participer aux sessions de formation.

• Consignes d’incendie et de sécurité

Les consignes d’évacuation, les plans de sortie et les emplacements des extincteurs sont affichés dans les locaux. Les stagiaires doivent respecter les consignes de sécurité et suivre les instructions du personnel en cas d’évacuation.

• Accidents

En cas d’accident, il doit être immédiatement signalé par le stagiaire ou tout témoin à un représentant d'INCLUTEC. Conformément à la réglementation, l’organisme se charge de faire la déclaration à la caisse de sécurité sociale.

• Interdiction de fumer et de vapoter

Il est interdit de fumer ou vapoter dans les locaux de formation. Les stagiaires peuvent cependant fumer à l’extérieur durant les pauses.

 

Article 3 - Horaires de formation, absences et retards

Les horaires de formation sont communiqués au préalable. Les stagiaires doivent les respecter scrupuleusement.

• Emargement

L’émargement est obligatoire en début de chaque session de formation, selon les pratiques d’INCLUTEC.​

• Retards et absences

En cas de retard ou d’absence, les stagiaires doivent en informer l’organisme dès que possible et fournir une justification. Les absences injustifiées peuvent être communiquées au financeur de la formation (OPCO, Pôle Emploi, etc.) et peuvent entraîner une retenue sur le coût pris en charge par ce dernier.

 

Article 4 - Comportement et discipline

INCLUTEC attend de ses stagiaires un comportement respectueux des règles de savoir-vivre et propice à un bon climat de travail. Sont notamment interdits :

 

L’utilisation des supports de formation à des fins non autorisées ;

Les modifications des paramètres des ordinateurs ou autres équipements mis à disposition ;

L’utilisation du téléphone portable durant les sessions, sauf pour les besoins de la formation.

 

Article 5 - Accès aux locaux

Les stagiaires ont accès aux locaux où se déroule la formation exclusivement pour suivre le stage auquel ils·elles sont inscrit·e·s. Ils·elles ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation. Il leur est interdit d’être accompagné·e·s de personnes non inscrites à la formation. sauf autorisation spécifique (ex : le stagiaire peut avoir besoin d'une personne tierce pour suivre la formation dans les meilleures dispositions).

• Questionnaire(s) de positionnement, d’analyse du besoin et du droit à l’image

Inclutec transmet aux apprenants, via leur convocation, un accès à son extranet. Ils y trouveront un ou plusieurs questionnaires d’évaluation à compléter avant le début de la formation. Le non-respect de cette consigne peut entraîner le refus d’admission en salle de formation, à la discrétion du formateur.

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Article 6 - Utilisation du matériel

Tout matériel mis à disposition des stagiaires doit être utilisé avec soin et uniquement dans un cadre pédagogique. Toute utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite, sauf pour le matériel explicitement prévu à cet effet.

• Extranet et sécurité informatique

Les stagiaires reçoivent des identifiants personnels pour accéder aux ressources en ligne. Ils(Elles) s’engagent à ne pas les diffuser et à respecter la confidentialité des informations disponibles sur l’extranet.

• Documentation

Les documents pédagogiques sont protégés par les droits d'auteur et ne peuvent être utilisés qu'à titre personnel.

• Enregistrement des sessions

Il est interdit de filmer ou d’enregistrer les sessions de formation sans l’autorisation expresse d’INCLUTEC.

 

Article 7 - Responsabilité en cas de vol ou de dégradation

INCLUTEC décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels des stagiaires.

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Article 8 - Sanctions disciplinaires

Tout comportement fautif peut faire l’objet de sanctions, variant en fonction de la gravité de l'acte. Les sanctions disciplinaires possibles incluent :

• Rappel à l’ordre ;

• Avertissement écrit ;

• Blâme ;

• Exclusion temporaire ou définitive de la formation.

L’employeur ou l’organisme financeur est informé de toute sanction, le cas échéant.

 

Article 9 - Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne sera prononcée sans que le.la stagiaire ait été informé des motifs et convoqué à un entretien pour s’expliquer. Le(La) stagiaire peut être assisté lors de cet entretien par une personne de son choix.

 

Article 10 - Représentation des stagiaires

Dans les formations de plus de 500 heures, un(e) délégué(e) titulaire et un(une) suppléant(e) seront élus parmi les stagiaires, conformément aux articles R.6352-9 et suivants du Code du Travail. Ces délégués représentent les stagiaires et présentent toute demande liée à la formation.

 

Article 11 - Publicité et diffusion du règlement intérieur

Le présent règlement est affiché dans les locaux et disponible sur le site internet d'INCLUTEC. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire avant le début de la formation (disponible sur l’espace apprenant de leur extranet), et toute modification lui sera communiquée.

 

 

Rémi PERNOT,

Directeur Général Inclutec SAS

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